Avant des travaux d'excavation à proximité de câbles moyenne tension, la sécurité commence par une demande de plans : via KLIM-CICC à Bruxelles et en Wallonie, via le KLIP en Flandre. Sur le chantier, des sondages prudents montrent ensuite où passent réellement les câbles.
Cet article fait le point région par région, sources officielles à l'appui, pour les maîtres d'ouvrage, chefs de chantier, facility managers et entrepreneurs. Il aborde aussi les câbles privés, que les plans ne montrent pas toujours. Pour la technique du câblage lui-même, consultez notre guide des travaux de câblage en Belgique.
Bruxelles : KLIM-CICC obligatoire
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains impose d'introduire la demande au plus tôt 40 jours ouvrables avant le chantier, exclusivement via le système désigné, et de n'exécuter le chantier qu'après avoir reçu les informations demandées. Sont notamment exemptés la force majeure, l'urgence pour motif de sécurité publique et les chantiers exécutés uniquement à la main. Les amendes vont de 50 à 500.000 euros.
L'arrêté d'exécution du 16 mai 2014 désigne le point de contact fédéral KLIM-CICC comme système. Les gestionnaires répondent gratuitement, au plus tard dans les 15 jours ouvrables.
Wallonie : un décret pour 2027
Aujourd'hui, le gestionnaire de réseau de distribution ORES demande, avant de creuser ou de travailler en domaine public, d'introduire une demande de plans via KLIM-CICC et de vérifier auprès de la commune que tous les gestionnaires y sont inscrits. Ses précautions d'usage lors des travaux renvoient aussi au RGIE.
Le Parlement wallon a en outre adopté un décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er février 2027 :
- la demande de plans est introduite via le portail au plus tard 20 jours ouvrables avant le début des travaux ;
- chaque gestionnaire répond gratuitement, au plus tard 15 jours ouvrables après la demande ;
- exceptions notamment pour la force majeure, l'urgence et les travaux exclusivement manuels (un camion aspirateur à embout doux compte comme manuel) ;
- amendes administratives de 50 à 100.000 euros.
Le Gouvernement wallon désignera le portail et son gestionnaire.
Flandre : le KLIP
En Flandre, la demande passe par le KLIP, la plateforme d'information sur les câbles et conduites d'Athumi (pages en néerlandais). Ce n'est pas une base de données : il transmet votre demande aux gestionnaires concernés et rassemble leurs réponses en un plan numérique.
L'article 8 du décret KLIP du 14 mars 2008 oblige quiconque exécutera des travaux de terrassement en Région flamande à introduire une demande au plus tôt 40 jours ouvrables à l'avance. Exceptions : force majeure, travaux manuels, et travaux sur un terrain dont on est propriétaire ou gestionnaire si rien n'a changé depuis la demande précédente. Selon la documentation du KLIP, la demande reste toujours obligatoire si un membre de Fetrapi figure parmi les gestionnaires concernés. Il n'y a plus de délai minimum, mais il faut avoir reçu tous les plans avant de commencer.
Chaque gestionnaire répond au plus tard le cinquième jour ouvrable après réception de la demande ; les membres du KLIM fédéral disposent de 15 jours ouvrables. La demande coûte 6,50 euros HTVA jusqu'à 200 m² et 13 euros HTVA au-delà, montants indexés chaque année depuis 2026. Une demande de plus de six mois ne peut plus servir à creuser. Le décret prévoit une amende jusqu'à 800.000 euros pour qui ne fait pas de demande ou commence trop tôt.
Les trois régions en bref
| Région | Plateforme | Demande de plans | Réponse des gestionnaires |
|---|---|---|---|
| Bruxelles | KLIM-CICC | au plus tôt 40 jours ouvrables avant | au plus tard 15 jours ouvrables |
| Wallonie (décret, au plus tard 2027) | portail choisi par le Gouvernement | au plus tard 20 jours ouvrables avant | au plus tard 15 jours ouvrables |
| Flandre | KLIP | au plus tôt 40 jours ouvrables avant | au plus tard 5 jours ouvrables (membres KLIM : 15) |
Creuser prudemment : le plan n'est qu'une indication
Pour ORES, les tracés et cotes des plans ne sont que des indications, qui servent à localiser les installations par de petites tranchées transversales ou des sondages, de préférence à la bêche ou à la pelle. Les points essentiels :
- Pas de machine contre le câble. Les consignes de Fluvius pour les travaux à proximité des installations (en néerlandais) interdisent machines et outils mécaniques à moins de 50 cm de part et d'autre d'un câble souterrain.
- Un câble n'est jamais en ligne droite. Il serpente sur la largeur de la tranchée et, près des cabines, armoires et boîtes de jonction, s'écarte souvent du tracé, parfois en boucles.
- La profondeur reste indicative. ORES cite une profondeur légale de 0,60 à 1,00 m (1,20 m sous les routes régionales), que tassements et nivellements peuvent modifier.
- La moyenne tension ne se reconnaît pas à l'œil. Un câble basse tension, moyenne tension ou de téléphonie est très difficile à distinguer à l'œil nu.
- Marquez chaque câble repéré et gardez les plans sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Câble introuvable ou plan qui ne correspond pas au terrain : arrêtez-vous et appelez le gestionnaire. ORES envoie alors quelqu'un au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant.
Câble endommagé : s'arrêter et s'éloigner
- Arrêtez immédiatement le travail. Éloignez-vous de la fouille, n'y redescendez pas et ne manipulez en aucun cas le câble : selon les recommandations d'ORES en cas de dommages, un câble est toujours supposé sous tension.
- Tenez tout le monde à au moins 10 mètres. Selon Fluvius, un câble touché n'est pas forcément mis hors tension et peut être réenclenché à distance pendant la recherche du défaut.
- Prévenez le gestionnaire de réseau, même pour un dégât mineur : ORES au 078 78 78 00, Fluvius au 078 35 35 00, ou le gestionnaire du câble touché.
- Appelez le 112 en cas de blessé ou d'incendie, le numéro d'urgence pour ambulance et pompiers.
- Balisez la zone et gardez les curieux à distance jusqu'à l'arrivée du personnel du gestionnaire.
Si le câble touché fait partie de votre installation, par exemple entre deux de vos cabines, les premiers réflexes sont les mêmes. Ensuite, notre service de dépannage pour cabines haute tension peut intervenir 24 h/24 au +32 485 79 20 09. Les câbles du réseau public relèvent toujours du gestionnaire de réseau.
Câbles privés : ce que les plans ne montrent pas
Une demande n'atteint que les gestionnaires qui ont enregistré une zone. En Flandre, la documentation du KLIP pour les gestionnaires précise que toute personne qui gère des câbles à titre professionnel doit s'enregistrer, y compris pour un usage privé et en domaine privé. Le décret wallon vise lui aussi explicitement le domaine privé.
Rien ne garantit pourtant qu'un câble moyenne tension entre le point de raccordement et votre cabine, ou entre deux cabines d'un même site, figure sur les plans reçus. ORES le rappelle : les câbles d'autres gestionnaires ne figurent pas sur ses plans et doivent être localisés par le responsable du chantier. En Flandre, le propriétaire peut même creuser chez lui sans nouvelle demande si rien n'a changé : tout repose alors sur sa propre documentation.
Quelques bonnes pratiques :
- vérifiez si votre organisation doit s'enregistrer comme gestionnaire ;
- conservez les plans de récolement (as-built) de chaque câble : tracé, profondeur, jonctions et croisements ;
- remettez ces plans à chaque entrepreneur qui creuse sur votre site ;
- lors de nouveaux travaux de câblage ou de l'installation d'une cabine haute tension, faites relever le tracé avant de refermer la tranchée.
Plans numériques : ce qui change
Depuis le 1er janvier 2016, les gestionnaires transmettent leurs données au KLIP au format numérique IMKL. ORES numérise ses plans dans certaines localités, si bien que plans anciens et nouveaux peuvent se recouper, voire différer. Nous n'avons trouvé aucune annonce officielle de plans 3D ou de profondeurs exactes : les sondages restent indispensables.
Questions fréquentes
Combien de temps une demande de plans reste-t-elle valable ?
Chez ORES, si les travaux ne sont pas commencés ou terminés dans les six mois, vous devez réitérer la demande. En Flandre, les travaux doivent commencer dans les 40 jours ouvrables, et une demande de plus de six mois ne peut plus être utilisée.
Peut-on creuser à la main sans demande de plans ?
L'ordonnance bruxelloise, le décret wallon et le décret KLIP exemptent les travaux purement manuels, sauf en Flandre si un membre de Fetrapi est concerné. Près de câbles moyenne tension, demandez quand même les plans : une bêche peut aussi toucher un câble sous tension.
Mon câble privé apparaîtra-t-il dans les réponses ?
Seulement si son gestionnaire s'est enregistré pour la zone. Le décret wallon prévoit que le portail avertit les gestionnaires enregistrés pour la zone d'intérêt concernée, et chaque gestionnaire devra enregistrer ses zones dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur.
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